Directeur : Ambassadeur Mohamed MAIGA
Tél. : +223 20 22 83 14
Fax : +223 20 22 83 14
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La Direction des Affaires Juridiques

• La Directions des Affaires Juridiques a été créée par Ordonnance N° 00-47/P-RM du 25 septembre 2000. Le Décret N° 00-610/P-RM du 07 décembre fixe son organisation et ses modalités de fonctionnement.

• Elle a pour mission d’élaborer la politique nationale en matière de négociation, de conclusion de ratification, d’application d’interprétation et de gestion des accords et traités internationaux, de suivre le contentieux y afférent, d’assurer la coordination et le contrôle des Missions Diplomatiques et Consulaires qui concourent à la mise en oeuvre de cette politique.

A cet effet, elle est chargée de :

• Etudier et donner un avis sur les projets d’accords et de traités internationaux ;

• Centraliser  et conserver les accords et traités internationaux, participer à leur suivi et application au plan national ;

• Représenter l’Etat devant les instances internationales et caractères arbitral et/ou juridictionnel, en cas de nécessités, dans les contentieux relatifs à la défense des intérêts des ressortissants maliens à l’étranger ;

• Préparer les actes et documents relatifs à l’établissement des relations consulaires et gérer les rapports avec les consulats établis au mali et les ressortissants des pays étrangers.

• La Direction des Affaires Juridiques est composée d’un Bureau des Archives Diplomatiques et de la Documentation et de deux (2) Départements à savoir le département des  Accords Internationaux, des Consulats établis au Mali, des Ressortissants des pays étrangers et du Contentieux (CAICC) et le Département de la Recherche et des Etudes Générales (DREG)